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Mentions légales

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pneudeal.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Groupe Citadelle
Réalisateur : Studio Vitamine
Hébergeur : Groupe Citadelle


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.pneudeal.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pneudeal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pneudeal.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site www.pneudeal.com est mis à jour régulièrement par L'équipe Pneudeal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site www.pneudeal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Le groupe CITADELLE s’efforce de fournir sur le site www.pneudeal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site www.pneudeal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pneudeal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie PHP.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Le groupe CITADELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du groupe CITADELLE.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Le groupe CITADELLE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du groupe CITADELLE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Le groupe CITADELLE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pneudeal.com.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le groupe CITADELLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le groupe CITADELLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Charte de gestion des données personnelles.

Merci de votre visite sur un de nos sites Pneudeal.
Chez Pneudeal, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet est très importante. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.
Pneudeal, engagé dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont Pneudeal, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Quelles données collectons-nous ?
Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites Internet ou lorsque vous nous appelez ou vous rendez dans l’un de nos sites.
Certaines peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple des registres des créanciers, de la presse et de sites Internet) ou auprès de sociétés externes (agences de contrôle de la solvabilité par exemple).

Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :
des informations relatives à votre identité telles votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;
vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction;
• Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment : les informations relatives à notre relation commerciale, vos transactions et vos instructions

Comment utilisons-nous vos données ?
Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :
La protection de nos intérêts légitimes ;
L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
• vous fournir des produits et services ;
• exécuter vos instructions et nos engagements vis-à-vis de vous (notamment les commandes); • gérer notre relation commerciale avec vous - y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits, contrats et services ou effectuer des études de marché ;
• recueillir des renseignements à partir de l'analyse de vos données
• améliorer la qualité de nos produits, contrats et services et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales ;
• garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, par message électronique ou tout autre type de communication) ;
• assurer la continuité de l’activité de nos services ;
• correspondre avec nos avocats, conseils ou tout autre intervenant (sous-traitants, fournisseurs, transporteurs, partenaires ou autres tiers intéressés) ;

Respect de nos obligations légales et réglementaires :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable.

Marketing et études de marché :
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir ses produits et services. Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers.

Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour les raisons suivantes : vous fournir des produits ou des services que vous avez sollicités ;
respecter une obligation légale ou réglementaire;
gérer un contentieux ou pour agir pour la défense de nos droits ;
agir sur le fondement d’un intérêt légitime, par exemple pour évaluer la pertinence ou l’efficacité de nos campagnes commerciales de nos produits ou services ;
agir conformément à votre consentement, préalablement recueilli.

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
d’autres sociétés du Groupe dont dépend la société Pneudeal ;
des sous-traitants, des mandataires ou des prestataires de services qui travaillent pour nous ou d’autres sociétés du Groupe dont dépend la société Pneudeal (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants) ;
toute société (nouvelle ou potentielle) du groupe dont dépend Pneudeal (par exemple si nous procédons à une restructuration ou à l’acquisition d’autres sociétés ou fusionnons avec d'autres sociétés);
des commissaires aux comptes, la Banque de France (en cas d’inscription au Fichier Central des Chèques – FCC - ou au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers –FICP), la Caisse des Dépôts et Consignations, des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges et afin de se conformer à leurs demandes ;
des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ;
toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération ;
le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives ;

Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services (par exemple notre site Internet). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la règlementation applicable

Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);
dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
le droit de modifier ou corriger vos données ;
le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données ;
le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peut prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : LIVIC Olivier, 0596 39 41 72, olivic@citadelle-sa.com

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ . Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07).


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.pneudeal.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du groupe CITADELLE. Cependant, le groupe CITADELLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site www.pneudeal.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pneudeal.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Liens:

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004


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